Présentation et Textes de loi

Lors d’un contrôle des forces de l’ordre…

 

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Les propriétaires de chiens catégorisés doivent le savoir…leur(s) chien(s) sont soumis à diverses réglementations , auxquelles il faut se tenir , car les forces de l’ordre , peuvent contrôler à tous moments. Même lors de banales promenades journalières.

Et, à défaut d’ être parfaitement en règle , ou lorsque le maître du chien ne possède pas les documents demandés , obligatoires , le propriétaire du chien encours de nombreux risques , notamment de fortes amendes.

Voila pourquoi , l’application AKAWA , vous permettra d’éviter bien des désagréments.

Elle vous donnera la possibilité de conserver , tous les papiers nécessaires, tels que :

-La carte d’identification (I-CAD) de votre chien

-Son certificat de Naissance (pour les chien de catégorie 2) , ou le Pédigrée , si le chien est confirmé au L.O.F.

-Le permis de détention

-Assurance / Responsabilité civile

-Carnet de vaccination à jour …

*Ne pas être en règle  , c’est , non seulement risquer des ennuis avec les forces de l’ordre , mais surtout , prendre des risques pour votre animal de compagnie.

*Etre en règle , c’est avant tout de donner une belle image de maîtres responsables , aux yeux des détracteurs de ces races « dites » dangereuses , mais aussi prouver que les maîtres de chiens catégorisés ne sont pas des délinquants.

 

 

 

La loi sur les chiens catégorisés…pourquoi?

Explications :

Pour retracer , l’histoire et l’évolution de cette loi , concernant les chiens « dits » Dangeureux » , il faut restituer les faits dans le contexte européen de l’époque. Et en ALLEMAGNE tout d’abord.

C’est donc en ALLEMAGNE , que la polémique sur les chiens « dits » dangereux , et j’insiste sur le « dits » , a commencée , suite a divers accidents, notamment celui ,  mettant en cause un pitbull , ayant déchiqueté un enfant , à Hambourg…Aussi regrettable soit ce tragique fait divers , cela n’a fait qu’attiser les tensions et envenimer les réaction de la population.Ce fût une véritable « chasse aux sorcières »..Des scènes très violentes ont eues lieues à l’égard des maîtres mais aussi et surtout des chiens.Sans compter l’acharnement des médias , n’arrangeant pas la chose , bien au contraire..

Les allemands estiment que les lois misent en place par les anglais et les français ne sont pas suffisantes , et réclament même que Bruxelles optent pour une harmonisation Européenne d’une loi anti-chien dangereux.Ce qui bien heureusement , n’a pas été retenu.

Chaque pays Européen , a mis en place ses propres lois , avec ses propres textes.Certaines races concernées diffèrent selon les pays.La France quant à elle , préférera s’inspirer de ses voisins Anglais qui , eux ont été les premiers à légiférer sur les chiens dangereux  (avec la mise en place du Human Dog Act).

Notre cher pays , a profiter de cette loi , pour tenter de régler par la même occasion , certains problèmes de société. En effet , des combats de pitbulls seraient organisés dans des caves de cités sensibles , certains propriétaires de pitbull seraient des dealer , qui s’en serviraient pour se défendre , ou attaquer leurs opposants..Un véritable phénomène de mode , avant la mise à place de la loi.

En Janvier 1999 , un texte de loi , est donc parut. Les races désignées comme étant potentiellement dangereuses , sont définies.Le Rottveiller et l’amstaff ont été désigné d’office.Mais aussi le Tosa Inu , et le Boerbull..sachant que ces deux dernières races , à cette époque étaient quasiment inexistantes sur le sol Français et aucun accident ne leur avait été imputable.

La loi ne s’est pas arrêtée aux textes de 1999. Depuis , plusieurs décrets , arrêtés et circulaires y ont été ajoutés , les uns après les autres.Voici les 4 principales modifications qui ont été effectué à cette législation :

  • Loi N° 99-5 du 6 janvier 1999 , relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Un texte établi sur la notion de dangerosité en se basant sur des critères morphologiques et raciaux.Mais aussi classe des chiens dits dangereux , en deux catégories.
  • Loi N°2001-1062 , du 15 novembre 2001 , relative à la sécurité quotidienne
  • Loi N°2007-297 du 5 mars 2007 , relative à la prévention de la délinquance
  • Loi N°2008-582 , du 20 juin 2008 , entends quant à elle , à renforcer les mesures préventive contre les chiens dangereux.L’évaluation comportementale , l’attestation d’aptitude (permis de détention) est mis en place.