Conditions générales de vente

  • Préambule

En validant sa commande, l’abonné déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Article 1 – Formules – Durée

L’abonné pourra souscrire à l’un des forfaits d’upload proposés et bénéficiera pendant une durée de 1 à 12 mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

L’abonné pourra compléter à tout moment un forfait en cours en souscrivant un autre forfait. La période d’abonnement en cours sera prolongée jusqu’à l’expiration du nouvel abonnement, et le nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté au forfait initialement souscrit et non entièrement consommé.

  • Article 2 – Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’accès au service akawa.fr sont précisés dans le formulaire d’abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet akawa.fr.

Un tarif spécifique à destination des associations est proposé. Pour tout renseignement, contacter contact@akawa.fr

A l’issue de la première année du contrat et à chaque date anniversaire, akawa.fr se réserve le droit de modifier les tarifs.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL), le compte sera alors immédiatement ouvert

  • Article 3 – Accès au service

L’accès à akawa.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service akawa.fr est disponible par mél à contact@akawa.fr du lundi au vendredi.

  • Article 4 – Utilisation du code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe permettant a l’abonné de s’identifier et de se connecter à la partie payante du Site sont personnels et confidentiels

L’abonné est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. L’abonné s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’abonné est réputée effectuée par le l’abonné.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de akawa.fr.

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels de l’abonné en simultané par plusieurs ordinateurs ou applications pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par akawa.fr.

  • Article 5 – Règles d’usage de l’Internet

L’abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que l’abonné est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence akawa.fr ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’abonné de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par l’abonné de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par l’abonné comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient a l’abonné de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, de son téléphone ou de sa tablette lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient a l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

  • Article 6 – Ma page privée

L’abonné par l’intermédiaire de son abonnement aura accès a une page privée.Cette page étant confidentielle. tous les documents déposés par l’abonné sur sa page reste sa propriété. Le site akawa.fr a pour mission le stockage de vos documents, en aucuns cas akawa.fr n’utilisera vos documents.

  • Article 7 – Résiliation

En cas de violation par l’abonné de l’une de ses obligations essentielles, akawa.fr se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.

En cas de résiliation anticipée, akawa.fr ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

  • Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Vannes seront seuls compétents.